MENTIONS LEGALES :

1. Informations légales :

http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ au capital de 0 €.

Siège social : 46 Rue du merlan frit, 83000 Toucourt

Numéro d’immatriculation 001 002 007 

Directeur de publication : Somchith_David

Contact de la publication : yourcornershop83@gmail.com

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation et principe :

Le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ est une boutique fictive mise en ligne pour les besoins d'une formation e-commerce et marketing. Il est ici précisé que cette boutique fictive ne permet pas de commander et de recevoir les produits publiés sur cette boutique.

3. Accessibilité :

Le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que tout utilisateur doit être conscient que cette boutique est fictive.

5. Modification des conditions :

Somchith_David se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/, aussi les utilisateurs du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

6. Limitation de responsabilité :

Le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Pour accéder à l'ensemble du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,...), atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,...) sera, supprimé sur le champ.

7. Propriété intellectuelle :

Le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ utilise pour les besoins de la formation, des images et mockups gratuits et libres de droits. Sites de référence : https://pixabay.com/fr/ ; https://fr.freepik.com/ ; https://graphicburger.com/ ; https://mockup.ceacle.com/fr/ ; https://graphiste.com/blog/ ; https://pixelbuddha.net/ ; https://www.pixeden.com/ ; http://forgraphictm.com/ ; https://originalmockups.com/ ; https://sellfy.com/graphicshelter/ ; https://www.graphicpear.com/ ; http://freemockupzone.com/ ; https://country4k.com/ ; http://graphicgoogle.com/ ; http://dribbblegraphics.com/ ; http://www.postermockup.com/ .

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, Somchith_David n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/, vos informations personnelles ne sont pas collectées ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978). Les informations fournies par l'utilisateur ne seront pas utilisées, car la boutique est fictive. L'utilisateur qui fournit ces informations, le fait en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ que fournir ces informations n'aboutira à aucun acte d'achat ou quelque autre que ce soit.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Si vos informations sont enregistrées par erreur sur le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ , merci de nous contacter par le biais de la fiche contact du site ou directement par email : yourcornershop83@gmail.com 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que http://www.aec-boutiques.fr/your-corner-shop/ acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.